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Mentions légales


  • RDM Radio
    Chaîne de radiodiffusion, média.
    Directeur de la publication : Pierre Hesry

    Ecrire à la direction : direction@rdmradio.fr

     

    Informations éditeur

    Chaîne de radiodiffusion RDM Radio, média du Groupe RDM Radio.
    Directeur de la publication : Pierre Hesry, Directeur de RDM Radio.

    Contact : direction@rdmradio.fr
    Le flux de RDM Radio est hébergé sur la plateforme Radionomy.

     

    Droit de reproduction

     » Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
    © 2014 RDM Radio
    Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, images, logos, etc.) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par RDM Radio. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de RDM Radio. »
    Responsabilité

    RDM Radio décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.


  • I – Informations légales :

    1 – Informations éditeur
    Editeur : Chaîne de radiodiffusion RDM Radio, média du Groupe RDM Radio.

    Directeur de la publication : Pierre Hesry, Directeur de RDM Radio,
    contact : direction@rdmradio.fr

    2 – Informations hébergeur site Internet
    1&1 Internet SARL
    7, place de la Gare
    BP 70109
    57201 Sarreguemines Cedex
    SARL au capital de 100 000 EUR
    SIRET 431 303 775 000 16
    3 – Informations hébergeur flux radio
    Le flux de RDM Radio est hébergé sur la plateforme Radionomy.
    Radionomy S.A.
    55K Boulevard International
    1070 Bruxelles Belgique
    Fax : 02/539 07 12

    L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

    II – Conditions générales :

    1. Objet :
    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles RDM Radio met à votre disposition son site Internet, y compris les différents autres sites qu’il inclut, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter le site de RDM Radio et les différents autres sites qu’il inclut.
    Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux sites et aux services contenus dans le site de RDM Radio tels que les blogs, boutiques, etc…

    2. Données personnelles :

    2.1 Collecte de données personnelles :
    Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
    Le site RDM Radio ne collecte pas d’informations personnelles permettant de vous identifier, à l’exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.

    2.2 Utilisation de données personnelles :
    Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d’une demande par courriel. Les informations personnelles collectées dans ces cas par RDM Radio ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l’objet d’un transfert à des tiers, sauf dans le cadre de jeux permettant de gagner des lots. En effet, dans ce cas RDM Radio se réserve le droit de céder l’adresse électronique des participants du jeu à des tiers. Vous en êtes alors explicitement informé.
    Votre consentement préalable est nécessaire à la réception de tout courriel publicitaire de tout tiers.
    Au fur et à mesure de la création de Newsletters, RDM Radio se réserve le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci. Si vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de la part de RDM Radio, Merci d’en faire la demande par courriel en indiquant clairement votre demande et votre adresse électronique.
    Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur le site de RDM Radio, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l’occasion de sa prestation. RDM Radio ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
    RDM Radio se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site RDM Radio et d’en informer les annonceurs, de même que sur le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. RDM Radio ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties.
    Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu’elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle de RDM Radio qui décline toute responsabilité à cet égard.
    Les données personnelles transmises à “ rdmradio.fr ” ou à tout autre adresse en rapport avec RDM Radio sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier électronique à contact@rdmradio.fr.

    2.3 Publicité électronique :
    L’envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que RDM Radio a obtenu directement dans le cadre d’une demande par courriel. Vous pouvez vous opposer sans frais à la réception de publicité électronique et des Newsletters en le demandant par courriel (indiquer clairement votre demande et votre adresse électronique).

    2.4 Cookies :
    Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l’internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. RDM Radio n’utilise aucun cookies en rapport avec des informations utilisateurs. Seuls des cookies permettant le fonctionnement du player et des objets flash sont utilisés par rdmradio.fr. RDM Radio ne contrôle pas l’utilisation faite des cookies résultant de l’usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l’usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l’utilisation de cookies (player, etc.).

    2.5 Forums :
    Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d’échanger des informations, des idées sur un thème précis.
    RDM Radio est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums, et sans en avertir au préalable l’utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc…) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d’exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.

    3. Propriété intellectuelle :

    3.1 Titularité des droits :
    Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de RDM Radio et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de RDM Radio et/ou du titulaire des droits.

    3.2 Marque :
    Les marques de RDM Radio et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Merci d’exclure toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé.

    3.3 Liens hypertextes vers le site de RDM Radio:
    Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de RDM Radio, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

    En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de RDM Radio n’est autorisée.

    3.3.1 : Liens hypertextes simples :
    Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de RDM Radio.
    A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de RDM Radio à condition d’en avertir préalablement RDM Radio par le biais d’un courriel adressé à contact@rdmradio.fr.

    3.3.2 : Liens hypertextes profonds et transclusion:
    Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de RDM Radio sans passer par sa page d’accueil.
    La transclusion permet d’accéder à une partie du site de RDM Radio en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s’agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l’écoute d’un son, le visionnage d’une image ou d’une vidéo.
    Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu’en soit la forme, est possible à la seule condition d’une autorisation préalable de RDM Radio.
    Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l’envoi massif de messages, tel qu’un message pré rédigé adressé à une adresse mail liée au site de RDM Radio.

    3.4 Liens hypertextes depuis le site de RDM Radio :
    Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. RDM Radio ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de RDM Radio pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de RDM Radio.

    4. Responsabilité :

    4.1 Contenu éditorial :
    Vous reconnaissez accepter que le site de RDM Radio puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de RDM Radio ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, RDM Radio ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

    4.2 Accès au site :
    Le site de RDM Radio est accessible 24 heures sur 24. Toutefois RDM Radio ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
    De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de JFG Networks (hébergeur du site de RDM Radio) vers le réseau Internet ne sont pas garantis par RDM Radio.
    RDM Radio ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, RDM Radio ne peut être tenu pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

    4.3 Téléchargement :
    Le téléchargement de médias (images, sons, etc…), quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce média à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. RDM Radio ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un média.

    5. Avertissement :

    RDM Radio se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l’accès à ses services dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.
    RDM Radio se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui :
    • diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
    • génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitée.
    La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation, prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

    6. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

    Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.


  • RÈGLEMENT DES JEUX CONCOURS RDM RADIO

    Ce règlement est valable pour tous les jeux organisés par RDM Radio à l’antenne, sur son site
    internet ou sur tout autre support de communication.

    Article 1
    Dans le cadre des ses activités, RDM Radio se réserve la faculté d’organiser des jeux-concours destinés à récompenser la fidélité d’écoute et la sagacité de ses auditeurs.

    Article 2
    Chaque jeu organisé par RDM Radio est gratuit (hors frais de communication), sans obligation
    d’achat, ni commande et permettra de gagner des lots offerts par les prestataires, fournisseurs ou
    partenaires de RDM Radio.

    Article 3
    La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France
    Métropolitaine (à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles).
    Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
    pouvant justifier de l’autorité parentale.
    La participation est limitée à une seule personne par foyer par jeu et par jour (même nom, même
    adresse, même numéro de téléphone). Le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes
    vivant sous le même toit.
    La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
    pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toutes coordonnées incomplètes laissées après
    la date limite ou sous une autre forme que celle prévue seront considérées comme nulles.

    Article 4
    Pour participer aux jeux promotionnels organisés par RDM Radio, chaque auditeur devra
    respecter la validité dudit jeu énoncé à l’antenne ou décrites sur le site web www.rdmradio.fr
    La participation aux jeux peut se faire en envoyant un sms à RDM Radio au numéro indiqué à l’antenne et selon les conditions énoncées à l’antenne. Il devra inscrire dans le message son nom, prénom, âge, numéro de portable ou
    fixe, adresse postale, email et la réponse au jeu si nécessaire.
    Les jeux peuvent également être soumis à l’inscription d’un bulletin de participation sur le site web www.rdmradio.fr

    Article 5
    Chaque jeu est doté de lots à gagner. La valeur financière attachée à chaque lot sera déterminée
    soit en fonction de sa contre valeur financière prix public ou par le prix déterminé par les
    annonceurs, fournisseurs, prestataires dudit lot.
    Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de
    quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
    Toutefois RDM Radio se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par d’autres lots, si pour quelconque raison, elle est dans l’impossibilité de fournir le lot annoncé.
    RDM Radio se réserve également le droit d’annuler le jeu, ainsi que le gain du ou des lots, à tout moment, sans préavis et sans justification quant à la cause de l’annulation.
    Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale, numéro de téléphone).
    Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
    l’ensemble de ses participations.
    Un ou plusieurs lots seront offerts par gagnant suivant les modalités du jeu (même nom et même
    adresse ou même email).
    Les gagnants seront informés soit en direct à l’antenne par l’animateur, soit par sms (si la participation a été effectuée par sms), soit par e-mail (si la participation a été effectuée via un bulletin de participation sur le site web).
    Chaque gagnant devra respecter une période d’un (1) mois avant de rejouer.

    Article 6
    Lorsque le jeu concours fait appel à une présélection des auditeurs, les auditeurs présélectionnés
    ne peuvent revendiquer en cas de perte de gain en quelque étape du jeu en cours à l’obtention
    d’un lot de consolation.

    Article 7
    Les lots seront attribués aux auditeurs en faisant appel à la sagacité des auditeurs par la justesse
    ou la rapidité de leur réponse en fonction de la ou des questions posée(s) pendant la durée de
    validité du jeu en cours.
    Les jeux peuvent donner lieu à des tirages au sort effectués soit en temps réel par l’animateur ou
    la standardiste ou en fin de semaine parmi les participants du jeu concerné. La date et l’heure du
    tirage au sort pourront être décalées.

    Article 8
    Les lots mis gracieusement en jeu devront être acceptés tels qu’ils sont présentés ou offerts, sans
    qu’aucun changement ne puisse être demandé à la société organisatrice ou à ses partenaires
    prestataires ou fournisseurs quant à l’attribution dudit lot.
    Dans le cas de lot donnant lieu à un déplacement, les frais de transport, hébergement, restauration
    et autres accessoires non expressément prévus dans les dotations, ces derniers resteront à la
    charge des gagnants.
    En cas de dotation de lots offrant des voyages à l’étranger, l’auditeur gagnant fera son affaire
    personnelle des conditions légales requises pour la sortie du territoire français et sa rentrée sur le
    territoire étranger et retour en France, étant précisé que les lots des voyages des voyages gagnés
    ne pourront donner lieu à modification de date.
    Il en est de même pour les lots subordonnés à une date précise (place de concert, de
    spectacles…).

    Article 9
    Du fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent RDM Radio à utiliser ses
    nom, prénom et commune de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu
    sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
    gagné.
    Les lots gagnés devront être retirés dans un délai de 60 jours (sauf précision ou jeu spécial) à
    l’adresse qui aura été communiquée ou auprès des annonceurs, partenaires, prestataires ou
    fournisseurs.
    Au cas où l’auditeur gagnant ne pourrait retirer directement son lot, il peut en demander l’envoi par
    voie postale. Pour toute demande d’envoi postal il devra être joint à ladite demande une enveloppe
    suffisamment affranchie pour l’envoi du lot gagné.
    RDM Radio ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de
    la livraison de même de tout retard lié à la validité du lot gagné, le gagnant prenant lui-même
    l’entière responsabilité de sa démarche d’attribution dudit lot par voie postale.
    Les lots non réclamés ou retournés dans les 60 jours calendaires suivant la date d’attribution du
    lot, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à RDM Radio.

    Article 10
    Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de
    jeu de RDM Radio ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
    et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

    Article 11
    La participation à chaque jeu-concours organisé par RDM Radio implique l’acceptation pleine et
    entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
    Tout litige concernant son interprétation sera tranché sans appel par RDM Radio.
    Aucune contestation ne sera prise en compte.

    Article 12
    Cas de fraude
    Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
    vue de percevoir indûment un lot ou de participer de façon irrégulière aux jeux, fera l’objet de
    poursuites conformément aux dispositions de la loi.

    Article 13
    Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
    représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les
    marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

    Article 14
    Des additifs ou modifications au présent règlement pourront éventuellement être édités pendant la
    durée d’un jeu en cours de validité ; ils seront considérés comme des annexes au présent
    règlement.

    Article 15
    Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
    informatique.
    Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser nom, prénom, commune de résidence
    des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord des
    gagnants sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
    Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
    l’organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
    Les participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment, ils
    bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
    simple demande à l’adresse suivante : contact@rdmradio.fr,
    conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801
    du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
    données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
    Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
    fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art.26 de la Loi), d’accès
    (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les
    concernant.
    Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
    les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
    périmées en écrivant à l’organisateur du jeu.


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